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Article 1 - Éditeur du site 

Raison sociale : Clair

Statut juridique : auto-entrepreneur

Adresse : 10 place Achille Jubinal, 65200 Bagnères de Bigorre, France

Téléphone : 0627238442

E-mail : contact@cafeclair.com 

Capital social : 50 euros

Numéro RCS : 95373937200019

Numéro de TVA intracommunautaire : NA

Directeur de la publication : Antoine Simon

Article 2 - Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

E-mail : support@ovh.com

Site web : www.ovh.com

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive d’Antoine Simon et Elisa Girard et sont protégés par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 4 - Protection des données personnelles

Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@cafeclair.com .

Article 5 - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Clair et son client, dans le cadre d'une vente à distance et s'appliquent à tout achat effectué sur le site internet cafeclair.com . Les CGV sont disponibles ici.

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Article 7 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 - Vente en Europe 

Nous proposons nos produits en Europe. Les clients européens sont soumis aux mêmes conditions générales de vente que les clients français.
 

Date de dernière mise à jour : 12/09/2024

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